Permis de construire Logement N° 05747416N0008

Permis de construire à Mondelange pour 2 850 m² de logement - 1B Rue Des Fleurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 05747416N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05747416N0008, délivré le 26 janvier 2017 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1B Rue Des Fleurs, Mondelange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 9 T2, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 19163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 594 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

2 850 m²

Surface totale après

2 920 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Locaux 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 70 m²
Total 2 920 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 2 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 9 - - - - 35
74,3 % 25,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747416N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Des Fleurs, Mondelange (57300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 9 T2, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747416N0008, instruit par la commune de Mondelange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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