Permis de construire n° 05747213M0002 à Moncheux pour 94 m² de locaux, Zedervaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05747213M0002
Demandeur
GAEC DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747213M0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Moncheux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zedervaux. GAEC DU LAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 575 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zedervaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Moncheux, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncheux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 24 26. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57472
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 575 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 74 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
| Total | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
| Total locaux | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU LAC, dont l'adresse déclarée est à Luppy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392774444
- SIRET
- 39277444400021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LUPPY (57580)
Autres dossiers de GAEC DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Zedervaux à Moncheux (57420)
L’autre dossier recensé sur la voie Zedervaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.