Permis de construire n° 05747213M0002 à Moncheux pour 94 m² de locaux, Zedervaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05747213M0002
Demandeur
GAEC DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747213M0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Moncheux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zedervaux. Le demandeur déclaré est GAEC DU LAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57472
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
| Total | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
| Total locaux | 74 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392774444
- SIRET
- 39277444400021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LUPPY (57580)
Autres dossiers de GAEC DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |