Permis de construire n° 05747212M0002 à Moncheux pour un projet de logement, 76 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 05747212M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747212M0002 a été délivré le 18 février 2013 à Moncheux (Moselle, Grand Est), à l'adresse 76 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 138 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 101. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Moncheux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Moncheux
Le dossier vise la parcelle cadastrale 2 101. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57472
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHEUX (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747212M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Moncheux (57420)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.