Permis de construire n° 05747213M0001 à Moncheux pour un projet de logement, 91 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 05747213M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncheux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747213M0001 a été délivré le 31 mars 2013, pour un projet situé 91 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. La superficie déclarée du terrain est de 313 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 49, 2 48. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moncheux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57472
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 313 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 313 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUDRECOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747213M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Moncheux (57420)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.