Permis de construire Logement N° 05747224M0002

Permis de construire n° 05747224M0002 à Moncheux pour 166 m² de logement, 31 route de Tragny

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 05747224M0002

Demandeur

SCI CHEZ LAURETTE ET JEANNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747224M0002, délivré le 4 février 2025 à Moncheux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 31 route de Tragny. Le dossier a été déposé par SCI CHEZ LAURETTE ET JEANNOT.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 962 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 19. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Moncheux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2025
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncheux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 19. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncheux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57472
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 166 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 166 m² 0 m² 150 m² 0 m² 16 m² 166 m²
Total 150 m² 166 m² 0 m² 150 m² 0 m² 16 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHEZ LAURETTE ET JEANNOT, dont l'adresse déclarée est à Secourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CHEZ LAURETTE ET JEANNOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934328782
SIRET
93432878200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SECOURT (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747224M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 04/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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