Permis de construire n° 05742521M0004 à Luppy pour 525 m² de locaux, Rue De Tragny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 05742521M0004
Demandeur
GAEC DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Luppy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742521M0004 porte sur un projet situé Rue De Tragny. Le demandeur déclaré est GAEC DU LAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luppy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luppy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luppy Code postal 57580 Identifiant INSEE 57425
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 525 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 144 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 266 m² | 525 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 144 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 266 m² | 525 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 144 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 525 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 144 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392774444
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LUPPY (57580)
Autres dossiers de GAEC DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742521M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |