Permis de construire à Metz pour 483 m² de locaux - 10 Rue Du Bon Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 05746323X0135
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Cette page présente le permis de construire n° 05746323X0135, délivré le 25 avril 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Bon Pasteur, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL117, BL118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 831 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 314 m² |
| Total | 3 831 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 831 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |