Permis de construire n° 05746321X0173 à Metz pour 3 932 m² de logement et locaux, 4/6 Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05746321X0173
Demandeur
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746321X0173 a été délivré le 15 septembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4/6 Rue Pasteur. L'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 77 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 68 des 77 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 821 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 224 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 658 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 31 119, 31 120. La voie, rue Pasteur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 3 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 658 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 882 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 882 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 882 m² à 3 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Locaux | 3 882 m² | 12 m² | 658 m² | 0 m² | 3 882 m² | -3 212 m² | 670 m² |
| Total | 3 882 m² | 50 m² | 3 882 m² | 0 m² | 3 882 m² | 50 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 882 m² | 12 m² | 658 m² | 0 m² | 3 882 m² | -3 212 m² | 670 m² |
| dont Bureaux | 3 882 m² | 12 m² | 658 m² | 0 m² | 3 882 m² | -3 212 m² | 670 m² |
| Total locaux | 3 882 m² | 12 m² | 658 m² | 0 m² | 3 882 m² | -3 212 m² | 670 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 77 logements collectifs. Les 77 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 68 logements sur 77.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| En résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | 5 | - | 4 | - | - | 77 |
| 88,3 % | 6,5 % | - | 5,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746321X0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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