Déclaration préalable Locaux N° 05746322X0882

Déclaration préalable à Metz pour 40 m² de locaux - 1 Place Du Pont-A-Seille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 05746322X0882

Demandeur

GBI CONSEILS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746322X0882, accordée le 4 octobre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Du Pont-A-Seille, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GBI CONSEILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 27185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 683 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 m²
Total 44 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GBI CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394507115
SIRET
39450711500282
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0882
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Pont-A-Seille, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GBI CONSEILS et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0882, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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