Permis de construire n° 05746320X0051 à Metz pour 104 m² de logement, 17 Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 05746320X0051
Demandeur
BIG PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746320X0051 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 17 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est BIG PROPERTY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31256, 31374, 31375. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 473 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 104 m² | -243 m² | 80 m² |
| Total | 692 m² | 0 m² | 104 m² | 139 m² | 104 m² | -139 m² | 553 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498606821
- SIRET
- 49860682100045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746320X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |