Permis de construire à Metz pour 272 m² de locaux - 44 Avenue Des Deux Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 05746322X0038
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0038, délivré le 5 septembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Avenue Des Deux Fontaines, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
| Total | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 790989206
- SIRET
- 79098920600012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746322X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |