Permis de construire n° 05746322X0038 à Metz pour 272 m² de locaux, 44 Avenue Des Deux Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 05746322X0038
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746322X0038 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 44 Avenue Des Deux Fontaines. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
| Total | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 737 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 790989206
- SIRET
- 79098920600012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746322X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |