Permis de construire Mixte N° 05746320X0075

Permis de construire n° 05746320X0075 à Metz pour 2 411 m² de logement et locaux, Ile Du Saulcy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 807 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile Du Saulcy, à Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordée le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0075, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05746320X0075

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746320X0075 a été délivré le 17 novembre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ile Du Saulcy. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 807 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 150 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0254. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

118 807 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 914 m²	5 m²	300 m²	66 m²	1 848 m²	-1 609 m²	305 m²
Locaux	665 m²	0 m²	2 106 m²	107 m²	558 m²	1 441 m²	2 106 m²
Total	2 579 m²	5 m²	2 406 m²	173 m²	2 406 m²	-168 m²	2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	493 m²	2 106 m²	70 m²	423 m²	1 613 m²	2 106 m²
dont Hôtels	493 m²	2 106 m²	70 m²	423 m²	1 613 m²	2 106 m²
Autres activités	172 m²	0 m²	37 m²	135 m²	-172 m²	0 m²
dont Bureaux	172 m²	0 m²	37 m²	135 m²	-172 m²	0 m²
Total locaux	665 m²	2 106 m²	107 m²	558 m²	1 441 m²	2 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 2 106 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence étudiante

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
En résidence	12
Logements démolis	150

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	-	-	-	-	-	12
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 185422102
SIRET: 18542210200011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746320X0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 807 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile Du Saulcy, à Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordée le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0075, déposé en mairie de Metz.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

PC n°05746320X0057 Locaux Autorisé

2 Rue Saint Maximin

Metz (57070)

Extension sans transformation

06 nov. 2020 652 m² SDP

PC n°05746320X0097 Locaux Commencé

57-59 Rue Serpenoise

Metz (57070)

Transformation avec diminution

06 nov. 2020 2 703 m² SDP

PC n°05746320X0061 Mixte Terminé

4 Place Du Roi George

Metz (57070)

Transformation avec diminution

13 nov. 2020 637 m² SDP

PC n°05746320X0056 Locaux Terminé

Avenu Louis Le Debonnaire

Metz (57070)

Extension sans transformation

11 déc. 2020 118 m² SDP UEM

PC n°05746320X0074 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

15 déc. 2020 1 445 m² SDP

PC n°05746320X0105 Locaux Terminé

10 Rue Des Allies

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Extension sans transformation

18 déc. 2020 27 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

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