Permis de construire à Metz pour 2 411 m² de logement et locaux - Ile Du Saulcy
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 17 novembre 2020 · Dossier PC n° 05746320X0075 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05746320X0075, délivré le 17 novembre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ile Du Saulcy, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 807 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0254.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 914 m² | 5 m² | 300 m² | 66 m² | 1 848 m² | 0 m² | 305 m² |
| Locaux | 665 m² | 0 m² | 2 106 m² | 107 m² | 558 m² | 1 441 m² | 2 106 m² |
| Total | 2 579 m² | 5 m² | 2 406 m² | 173 m² | 2 406 m² | 0 m² | 2 411 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 493 m² | 0 m² | 2 106 m² | 70 m² | 423 m² | 1 613 m² | 2 106 m² |
| Bureaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 665 m² | 0 m² | 2 106 m² | 107 m² | 558 m² | 1 441 m² | 2 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 120
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746320X0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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