Permis de construire à Metz pour 19 060 m² de logement - Ile Du Saulcy
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 9 décembre 2013 · Dossier PC n° 05746313X0083 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05746313X0083, délivré le 9 décembre 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ile Du Saulcy, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 254.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 890 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 8 760 m² |
| Locaux | 10 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 300 m² |
| Total | 16 190 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 19 060 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 | - | - | - | - | - | 100 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746313X0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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