Permis de construire Locaux N° 05746314X0062

Permis de construire à Metz pour 7 197 m² de locaux - Ile Du Saulcy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 05746314X0062

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0062, délivré le 16 février 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ile Du Saulcy, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 164 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 254, 214, 199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 164 m²

Surface existante avant

7 197 m²

Surface créée

7 197 m²

Surface totale après

7 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

254 214 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 197 m² 0 m² 7 197 m² 0 m² 7 197 m² 0 m² 7 197 m²
Total 7 197 m² 0 m² 7 197 m² 0 m² 7 197 m² 0 m² 7 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 197 m² 0 m² 7 197 m² 0 m² 7 197 m² 0 m² 7 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130015506
SIRET
13001550600012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile Du Saulcy, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LORRAINE et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0062, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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