Permis de construire Mixte N° 05746320X0061

Permis de construire n° 05746320X0061 à Metz pour 637 m² de logement et locaux, 4 Place Du Roi George

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 05746320X0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746320X0061, délivré le 13 novembre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Place Du Roi George.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 0 m² 591 m² 16 m² 580 m² -5 m² 591 m²
Locaux 282 m² 46 m² 0 m² 42 m² 11 m² -7 m² 275 m²
Total 878 m² 46 m² 591 m² 58 m² 591 m² -12 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 46 m² 0 m² 42 m² 11 m² -7 m² 275 m²
dont Bureaux 282 m² 46 m² 0 m² 42 m² 11 m² -7 m² 275 m²
Total locaux 282 m² 46 m² 0 m² 42 m² 11 m² -7 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Du Roi George, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0061, déposé en mairie de Metz.

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