Permis de construire Logement N° 05746316X0117

Permis de construire à Metz pour 3 710 m² de logement - Rue De Haute Rive - Ilot 13

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 05746316X0117

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0117, délivré le 3 janvier 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Haute Rive - Ilot 13, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 17 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RO26, RO67, RO89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 168 m²

Surface créée

3 710 m²

Variation nette

+3 710 m²

Surface totale après

3 710 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RO26 RO67 RO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Total 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 14 - 17 - 50
- 38,0 % 28,0 % - 34,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Haute Rive - Ilot 13, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 17 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0117, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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