Délivré le 27 février 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746312X0112 porte sur un projet situé 15 avenue de Lyon. La demande émane de INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 436 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PA 62, PA 64, PA 95. Sur la même voie, avenue de Lyon, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 436 m²

Surface existante avant

4 134 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PA 62 PA 64 PA 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 436 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 134 m² à 4 315 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 134 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	4 315 m²
Total	4 134 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 134 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	4 315 m²
Total locaux	4 134 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	4 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION, dont l'adresse déclarée est à Metz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 195726476
SIRET: 19572647600011
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: METZ (57070)

Autres dossiers de INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION

PC n°05746316X0086 Autorisé

15 avenue de Lyon

Metz

Transformation avec extension

23 nov. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746312X0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Lyon à Metz (57070)

L’autre dossier recensé avenue de Lyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05746316X0086 Locaux Autorisé

15 avenue de Lyon

Metz (57070)

Transformation avec extension

23/11/2016 55 m² SDP INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

PC n°05746312X0114 Locaux Commencé

3 rue des Selliers

Metz (57070)

Diminution sans transformation

12 févr. 2013 505 m² SDP

PC n°05746312X0073 Locaux Terminé

rue de Picardie Rue de Sarre et Rue de Champagne

Metz (57070)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 5 229 m² SDP AXIS PROMOTION

PC n°05746312X0079 Locaux Commencé

14 place Saint-Jacques

Metz (57070)

Transformation sans extension

22 févr. 2013 193 m² SDP

PC n°05746312X0121 Locaux Terminé

8 rue Marie Anne de Bovet

Metz (57070)

Nouvelle construction

12 mars 2013 26 m² SDP

DP n°05746313X0110 Locaux Autorisé

rue des Pins

Metz (57070)

Nouvelle construction

13 mars 2013 18 m² SDP

PC n°05746312X0120 Locaux Commencé

rue de Picardie Rue de Sarre

Metz (57070)

Nouvelle construction

22 mars 2013 1 800 m² SDP AXIS PROMOTION

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