Permis de construire Locaux N° 05746312X0114

Permis de construire n° 05746312X0114 à Metz pour 505 m² de locaux, 3 rue des Selliers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 05746312X0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746312X0114 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 3 rue des Selliers.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 806 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 152, BR 154, BR 163. La voie, rue des Selliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 806 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

-860 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 152 BR 154 BR 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 806 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 985 m² à 1 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²
Total 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 505 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² -610 m² 1 125 m²
Total locaux 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746312X0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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