Permis de construire Locaux N° 05746312X0114

Permis de construire n° 05746312X0114 à Metz pour 505 m² de locaux, 3 Rue Des Selliers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 05746312X0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746312X0114 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 3 Rue Des Selliers.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR152, BR154, BR163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 806 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

-860 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR152 BR154 BR163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²
Total 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 505 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² -610 m² 1 125 m²
Total locaux 1 985 m² 505 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² -860 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746312X0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Selliers, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746312X0114, déposé en mairie de Metz.

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