Permis de construire n° 05746312X0121 à Metz pour 26 m² de locaux, 8 rue Marie Anne de Bovet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05746312X0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746312X0121, délivré le 12 mars 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue Marie Anne de Bovet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 395 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle SM 22, SM 69, SM 70. Au total, le catalogue compte 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 201 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 227 m² |
| Total | 201 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 201 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 227 m² |
| Total locaux | 201 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746312X0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |