Permis de construire n° 05746312X0079 à Metz pour 193 m² de locaux, 14 place Saint-Jacques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05746312X0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746312X0079 a été délivré le 22 février 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 14 place Saint-Jacques.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 255 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 233. La voie, place Saint-Jacques, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 422 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 422 m² |
| Total locaux | 229 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746312X0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Jacques à Metz (57070)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint-Jacques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.