Permis de construire Locaux N° 05746316X0077

Permis de construire à Metz pour 48 m² de locaux - 31 Place Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Place Saint Jacques, Metz (57070).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0077, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 05746316X0077

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0077, délivré le 11 octobre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Place Saint Jacques, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 38347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	83 m²
Total	83 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	35 m²	48 m²	0 m²	48 m²	83 m²
Total locaux	83 m²	48 m²	48 m²	0 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746316X0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Place Saint Jacques, Metz (57070).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0077, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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