À Métairies-Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746115V0001 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Cubolot.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 000 m², le programme représente 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 3. Le catalogue de Métairies-Saint-Quirin compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Métairies-Saint-Quirin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 3. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métairies-Saint-Quirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cubolot

Territoires administratifs

Commune: Métairies-Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57461
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METAIRIES-SAINT-QUIRIN (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746115V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Métairies-Saint-Quirin

PC n°05746113V0004 Logement Terminé

22 B Hameau de Heille

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 126 m² SDP

PC n°05746113V0003 Locaux Terminé

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 217 m² SDP

PC n°05746113V0002 Logement Autorisé

Hameau de Heille Carriere

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 168 m² SDP

PC n°05746115V0003 Logement Commencé

Rn 393 Halmoze

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 137 m² SDP

DP n°05746115V0004 Logement Autorisé

28Bis Hameau de Heille

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Transformation sans extension

18 janv. 2016 16 m² SDP

PC n°05746116V0002 Logement Commencé

40 Hameau Cubolot

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

07 mars 2016 125 m² SDP