Permis de construire Logement N° 05746113V0004

Permis de construire n° 05746113V0004 à Métairies-Saint-Quirin pour 126 m² de logement, 22 B Hameau de Heille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 05746113V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746113V0004 a été délivré le 24 septembre 2013 à Métairies-Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 B Hameau de Heille.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 980 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 5 72. La voie, Hameau de Heille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Métairies-Saint-Quirin compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Métairies-Saint-Quirin

Le dossier vise la parcelle cadastrale 5 72. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métairies-Saint-Quirin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métairies-Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57461
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METAIRIES-SAINT-QUIRIN (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746113V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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