Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.

Le catalogue de Métairies-Saint-Quirin compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Localisation du projet à Métairies-Saint-Quirin

Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métairies-Saint-Quirin.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Métairies-Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57461
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 225 m² à 442 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	442 m²
Total	225 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	225 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	442 m²
Total locaux	225 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746113V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Métairies-Saint-Quirin

PC n°05746113V0004 Logement Terminé

22 B Hameau de Heille

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 126 m² SDP

PC n°05746113V0002 Logement Autorisé

Hameau de Heille Carriere

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 168 m² SDP

PC n°05746115V0001 Locaux Autorisé

Cubolot

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 226 m² SDP

PC n°05746115V0003 Logement Commencé

Rn 393 Halmoze

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 137 m² SDP

DP n°05746115V0004 Logement Autorisé

28Bis Hameau de Heille

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Transformation sans extension

18 janv. 2016 16 m² SDP

PC n°05746116V0002 Logement Commencé

40 Hameau Cubolot

Métairies-Saint-Quirin (57560)

Nouvelle construction

07 mars 2016 125 m² SDP