Déclaration préalable n° 05746115V0004 à Métairies-Saint-Quirin pour 16 m² de logement, 28Bis Hameau de Heille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier DP n° 05746115V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05746115V0004 a été accordée le 18 janvier 2016 à Métairies-Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), à l'adresse 28Bis Hameau de Heille.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 872 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 5 70. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métairies-Saint-Quirin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Métairies-Saint-Quirin
Le dossier vise la parcelle cadastrale 5 70. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métairies-Saint-Quirin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Heille
Territoires administratifs
- Commune
- Métairies-Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57461
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 872 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAQUELFING (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746115V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |