Permis de construire Locaux N° 05744720Y0019

Permis de construire n° 05744720Y0019 à Marly pour 1 048 m² de locaux, Rue De L'etang Zac Belle-Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 05744720Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744720Y0019 porte sur un projet situé Rue De L'etang Zac Belle-Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 784 m² en commerce et activités de service et 264 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 492070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

492070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Belle-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Autres activités 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744720Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'etang Zac Belle-Fontaine, à Marly (57155).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744720Y0019, déposé en mairie de Marly.

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