Permis de construire Locaux N° 05744720Y0019

Permis de construire n° 05744720Y0019 à Marly pour 1 048 m² de locaux, rue de l'Etang Zac Belle-Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 05744720Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744720Y0019 porte sur un projet situé rue de l'Etang Zac Belle-Fontaine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 2070. La voie, rue de l'Etang, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49 2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Belle-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 048 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 784 m² de commerce et activités de service et 264 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Autres activités 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744720Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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