Permis de construire n° 05744717Y0019 à Marly pour 512 m² de locaux, rue de Cheminot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 05744717Y0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744717Y0019 porte sur un projet situé rue de Cheminot.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 098 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2017, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 96, 48 169, 48 196. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 980 m² à 1 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 492 m² |
| Total | 980 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 980 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNY-SUR-MOSELLE (57680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744717Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 48 96, 48 169, 48 196 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.