Permis de construire Locaux N° 05744717Y0009

Permis de construire n° 05744717Y0009 à Marly pour 89 m² de locaux, 68 rue des Garennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 05744717Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744717Y0009 a été délivré le 8 juin 2017 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse 68 rue des Garennes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 792 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 1564. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Garennes, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 792 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49 1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 792 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744717Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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