Permis de construire Locaux N° 05744717Y0018

Permis de construire n° 05744717Y0018 à Marly pour 49 m² de locaux, 86 rue Costes et Bellonte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05744717Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744717Y0018 porte sur un projet situé 86 rue Costes et Bellonte.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 789 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 49 1569. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Costes et Bellonte, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

49 1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 994 m² à 1 043 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 043 m²
Total 994 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Autres activités 343 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 392 m²
dont Entrepôt 343 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 392 m²
Total locaux 994 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744717Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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