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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05744717Y0001

Permis de démolir n° 05744717Y0001 à Marly, Rue Du Cheminot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744717Y0001, déposé en mairie de Marly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 05744717Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05744717Y0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Cheminot.

Le terrain concerné couvre 5 023 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4896, 48169, 48196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

5 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4896 48169 48196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05744717Y0001
Code commune INSEE	57447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cheminot à Marly (57155).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744717Y0001, déposé en mairie de Marly.

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40 Rue Longeau

Marly (57155)

31 juil. 2014

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Base Aerienne 128

Marly (57155)

23 mai 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

PD n°05744717Y0002 Autorisé

2 Rue De La Ferme St Ladre

Marly (57155)

23 janv. 2018 1 432 m² foncier

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2 Rue Raoul Follereau

Marly (57155)

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14 août 2018

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