Permis de construire n° 05744717Y0006 à Marly pour 216 m² de locaux, 213 rue de Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 05744717Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744717Y0006 porte sur un projet situé 213 rue de Metz.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 678 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 45 2461. La voie, rue de Metz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744717Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Metz à Marly (57155)
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