Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 59 142 m² de locaux - Voie Romaine
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 20 août 2019 · Dossier PC n° 05743319M0015 · Demandeur : ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05743319M0015, délivré le 20 août 2019 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D165, D174, D175.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maizières-lès-Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 257 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 59 142 m² |
| Total | 58 257 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 59 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 31 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 892 m² |
| Industrie | 26 365 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 27 250 m² |
| Total locaux | 58 257 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 59 142 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743319M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57433 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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