Permis de construire Locaux N° 05743315M0009

Permis de construire n° 05743315M0009 à Maizières-lès-Metz pour 4 137 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 05743315M0009

Demandeur

ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05743315M0009, délivré le 19 novembre 2015 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Romaine. Le dossier a été déposé par ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D165, D174, D175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 137 m²

Variation nette

+4 137 m²

Surface totale après

4 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D165 D174 D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
Total 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
dont Bureaux 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
dont Industrie 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total locaux 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380347591
SIRET
38034759100048
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743315M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Romaine, à Maizières-lès-Metz (57280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743315M0009, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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