Permis de construire Locaux N° 05743319M0003

Permis de construire n° 05743319M0003 à Maizières-lès-Metz pour 177 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 05743319M0003

Demandeur

ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743319M0003 porte sur un projet situé Voie Romaine. Le dossier a été déposé par ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D165, D174, D175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 732 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D165 D174 D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 177 m² 0 m² 30 m² 0 m² 147 m² 450 m²
Total 303 m² 177 m² 0 m² 30 m² 0 m² 147 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 303 m² 177 m² 0 m² 30 m² 0 m² 147 m² 450 m²
dont Industrie 303 m² 177 m² 0 m² 30 m² 0 m² 147 m² 450 m²
Total locaux 303 m² 177 m² 0 m² 30 m² 0 m² 147 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380347591
SIRET
38034759100048
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57283)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743319M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Romaine, à Maizières-lès-Metz (57280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743319M0003, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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