Permis de construire Mixte N° 05743319M0006

Permis de construire n° 05743319M0006 à Maizières-lès-Metz pour 5 089 m² de logement et locaux, Grand'rue - Rue Pasteur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 05743319M0006

Demandeur

COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05743319M0006, délivré le 25 septembre 2019 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grand'rue - Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COEUR DE VILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 24 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 793 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A941, A946, A1285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 272 m²

Surface créée

5 089 m²

Variation nette

+5 089 m²

Surface totale après

5 089 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A941 A946 A1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 793 m² 3 793 m²
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 5 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 089 m² 5 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Autres activités 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
dont Bureaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 24 6 - - 59
- 49,2 % 40,7 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833305345
SIRET
83330534500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743319M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 5 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand'rue - Rue Pasteur, à Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COEUR DE VILLE et accordée le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 24 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 793 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743319M0006, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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