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Permis de construire Locaux N° 05743324M0024

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 87 m² de locaux - Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Maizières-lès-Metz (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFECTIS FRANCE et accordé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743324M0024, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 05743324M0024

Demandeur

EFECTIS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05743324M0024, délivré le 10 avril 2025 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFECTIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1880, D1881, D1963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 638 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-309 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1880 D1881 D1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²
Locaux	491 m²	87 m²	198 m²	380 m²
Total	689 m²	87 m²	396 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	491 m²	87 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFECTIS FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490550712
SIRET: 49055071200031
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: SAINT-AUBIN (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743324M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Maizières-lès-Metz (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFECTIS FRANCE et accordé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743324M0024, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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