Permis de construire n° 05743316M0062 à Maizières-lès-Metz pour 92 m² de locaux, Place Marcel Cerdan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 05743316M0062
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Marcel Cerdan, le permis de construire n° 05743316M0062 a été délivré le 10 avril 2017 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2685. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 270 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 362 m² |
| Total | 6 270 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 270 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 362 m² |
| Total locaux | 6 270 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704339
- SIRET
- 21570433900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57280)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743316M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |