Permis de construire Locaux N° 05743316M0062

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 92 m² de locaux - Place Marcel Cerdan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 05743316M0062

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

Cette page présente le permis de construire n° 05743316M0062, délivré le 10 avril 2017 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place Marcel Cerdan, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 270 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

6 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 270 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 362 m²
Total 6 270 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 270 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704339
SIRET
21570433900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743316M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Marcel Cerdan, Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ et accordé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0062, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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