Permis de construire Locaux N° 05743316M0058

Permis de construire n° 05743316M0058 à Maizières-lès-Metz pour 400 m² de locaux, Rue Jean Gabin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 janvier 2017

Dossier PC n° 05743316M0058

Demandeur

SCI LANGLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05743316M0058 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2017 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Gabin. Le demandeur déclaré est SCI LANGLADE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1909. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 873 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGLADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810075317
SIRET
81007531700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDELANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743316M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Gabin, à Maizières-lès-Metz (57280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LANGLADE ; la décision est intervenue le 16 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05743316M0058, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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