Permis de construire n° 05743321M0018 à Maizières-lès-Metz pour 48 m² de locaux, Place Marcel Cerdan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 05743321M0018
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743321M0018 porte sur un projet situé Place Marcel Cerdan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A593, A594, A595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maizières-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 017 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 065 m² |
| Total | 3 017 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 017 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704339
- SIRET
- 21570433900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57282)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743321M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |