Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 32 m² de locaux - Place Marcel Cerdan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 05743317M0033
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MAIZIERES LES METZ
Cette page présente le permis de construire n° 05743317M0033, délivré le 29 décembre 2017 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place Marcel Cerdan, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAIZIERES LES METZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 194 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 194 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MAIZIERES LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700497
- SIRET
- 24570049700036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743317M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |