Permis de construire n° 05738319V0001 à Languimberg pour 105 m² de locaux, 13 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 05738319V0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIMBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Languimberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738319V0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 13 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE LANGUIMBERG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0171, 0173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Languimberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 235 m² |
| Total | 130 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 235 m² |
| Total locaux | 130 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIMBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703836
- SIRET
- 21570383600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANGUIMBERG (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738319V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |