Permis de construire Locaux N° 05738319V0001

Permis de construire n° 05738319V0001 à Languimberg pour 105 m² de locaux, 13 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 05738319V0001

Demandeur

COMMUNE DE LANGUIMBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languimberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738319V0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 13 rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE LANGUIMBERG.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 563 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 71, 01 73. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Languimberg compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 563 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languimberg

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 71 01 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 563 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 235 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 235 m²
Total 130 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 235 m²
Total locaux 130 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUIMBERG, dont l'adresse déclarée est à Languimberg. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LANGUIMBERG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703836
SIRET
21570383600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
LANGUIMBERG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738319V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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