Permis de construire Locaux N° 05738316V0001

Permis de construire à Languimberg pour 597 m² de locaux - Rd 91 Le Camp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 91 Le Camp, Languimberg (57810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.M.P. MAINTENANCE MECANIQUE PELTRE et accordé le 6 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738316V0001, instruit par la commune de Languimberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 05738316V0001

Demandeur

M.M.P. MAINTENANCE MECANIQUE PELTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05738316V0001, délivré le 6 juin 2016 à Languimberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 91 Le Camp, Languimberg (57810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.M.P. MAINTENANCE MECANIQUE PELTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 170 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Languimberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1147 1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoire administratif

Commune: Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	958 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 555 m²
Total	958 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Entrepôt	478 m²	597 m²	597 m²	1 075 m²
Total locaux	958 m²	597 m²	597 m²	1 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.M.P. MAINTENANCE MECANIQUE PELTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434612057
SIRET: 43461205700019
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: LANGUIMBERG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05738316V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 91 Le Camp, Languimberg (57810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.M.P. MAINTENANCE MECANIQUE PELTRE et accordé le 6 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738316V0001, instruit par la commune de Languimberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Languimberg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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