Permis de construire Locaux N° 05738318V0001

Permis de construire n° 05738318V0001 à Languimberg pour 116 m² de locaux, 57 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 05738318V0001

Demandeur

CHEZ MICHELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05738318V0001, délivré le 14 juin 2018 à Languimberg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 57 rue Principale. CHEZ MICHELE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 162, 01 163. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languimberg

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 162 01 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 288 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 86 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 202 m²
Total 172 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 202 m²
Total locaux 86 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEZ MICHELE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Languimberg. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHEZ MICHELE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825072549
SIRET
82507254900017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANGUIMBERG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738318V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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