Permis de construire Locaux N° 05738319V0002

Permis de construire à Languimberg pour 212 m² de locaux - Les Hauts Hetres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 05738319V0002

Demandeur

S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG

Cette page présente le permis de construire n° 05738319V0002, délivré le 9 septembre 2019 à Languimberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Hauts Hetres, Languimberg (57810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 285 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Languimberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Hetres

Territoire administratif

Commune
Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
255702375
SIRET
25570237500015
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
FRIBOURG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738319V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Hetres, Languimberg (57810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738319V0002, instruit par la commune de Languimberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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