Permis de construire n° 05738319V0002 à Languimberg pour 212 m² de locaux, Les Hauts Hetres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 05738319V0002
Demandeur
S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738319V0002 a été délivré le 9 septembre 2019 à Languimberg (Moselle, Grand Est), à l'adresse Les Hauts Hetres. Le dossier a été déposé par S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 285 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 22. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Languimberg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Languimberg
Le dossier vise la parcelle cadastrale 08 22. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Hetres
Territoires administratifs
- Commune
- Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 285 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Fribourg.
Demandeur
S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255702375
- SIRET
- 25570237500015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- FRIBOURG (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738319V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |