Permis de construire Locaux N° 05738321V0001

Permis de construire à Languimberg pour 2 344 m² de locaux - A Nerbesin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Nerbesin, Languimberg (57810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES et accordé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738321V0001, instruit par la commune de Languimberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 05738321V0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05738321V0001, délivré le 6 août 2021 à Languimberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé A Nerbesin, Languimberg (57810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1163, 1161, 1159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 475 m²

Surface créée

2 344 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Languimberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1163 1161 1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Nerbesin

Territoire administratif

Commune: Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 344 m²	2 344 m²
Total	0 m²	2 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 344 m²	2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 344 m²	2 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 900752346
SIRET: 90075234600016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LANGUIMBERG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05738321V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Nerbesin, Languimberg (57810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES et accordé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738321V0001, instruit par la commune de Languimberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Languimberg

PC n°05738323V0001 Logement Autorisé

49 Rue Brulee

Languimberg (57810)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 58 m² SDP

PC n°05738321V0004 Logement Terminé

Rue De La Laitterie

Languimberg (57810)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 84 m² SDP

PC n°05738319V0002 Locaux Commencé

Les Hauts Hetres

Languimberg (57810)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 212 m² SDP S.I.EAUX REGION ETANGS DE LANGUIMBERG

PC n°05738319V0001 Locaux Commencé

13 Rue Principale

Languimberg (57810)

Extension sans transformation

15 juil. 2019 105 m² SDP COMMUNE DE LANGUIMBERG

PC n°05738318V0002 Logement Commencé

43 Rue Brulee

Languimberg (57810)

Extension sans transformation

15 juin 2018 173 m² SDP

PC n°05738318V0001 Locaux Autorisé

57 Rue Principale

Languimberg (57810)

Extension sans transformation

14 juin 2018 116 m² SDP CHEZ MICHELE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Languimberg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Languimberg

Caractéristiques du projet