Permis de construire n° 05738321V0001 à Languimberg pour 2 344 m² de locaux, A Nerbesin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 05738321V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Languimberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738321V0001 a été délivré le 6 août 2021, pour un projet situé A Nerbesin. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 48 475 m², le programme représente 2 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2021, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 63, 11 61, 11 59, 59. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Languimberg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Languimberg
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Nerbesin
Territoires administratifs
- Commune
- Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 475 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 344 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Languimberg. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIO TI POULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 900752346
- SIRET
- 90075234600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANGUIMBERG (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738321V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |