Permis de construire n° 05738222V0001 à Langatte pour 1 270 m² de locaux, Breitmatt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 05738222V0001
Demandeur
EARL DES TROIS SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Langatte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738222V0001 porte sur un projet situé Breitmatt. Le demandeur déclaré est EARL DES TROIS SOURCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1437, 1439. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 111 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 381 m² |
| Total | 3 111 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 111 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 381 m² |
| Total locaux | 3 111 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333620995
- SIRET
- 33362099500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Autres dossiers de EARL DES TROIS SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738222V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |