Permis de construire Logement N° 05738220V0001

Permis de construire n° 05738220V0001 à Langatte pour 212 m² de logement, Ferme De La Tuilerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 juin 2020

Dossier PC n° 05738220V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05738220V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2020 à Langatte (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 13121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 452 m²
Total 240 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGATTE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738220V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De La Tuilerie, à Langatte (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738220V0001, déposé en mairie de Langatte.

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