Permis de construire Mixte N° 05738222V0007

Permis de construire n° 05738222V0007 à Langatte pour 310 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Cygnes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05738222V0007

Demandeur

SCI ARBECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Langatte (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738222V0007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Cygnes. Le projet est porté par SCI ARBECA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langatte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARBECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840949663
SIRET
84094966300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738222V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Cygnes, à Langatte (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARBECA et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738222V0007, déposé en mairie de Langatte.

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