Permis de construire n° 05738221V0003 à Langatte pour 1 138 m² de locaux, 23 Rue Du Lac
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 05738221V0003
Demandeur
EARL DU BOVIDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738221V0003, délivré le 15 septembre 2021 à Langatte (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Du Lac. Le projet est porté par EARL DU BOVIDUC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05200, 0561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Langatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 908 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 6 046 m² |
| Total | 4 908 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 6 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 908 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 6 046 m² |
| Total locaux | 4 908 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 6 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOVIDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432994457
- SIRET
- 43299445700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738221V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |