Permis de construire n° 05738223V0012 à Langatte pour 576 m² de locaux, Breitmatt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 05738223V0012
Demandeur
EARL DES TROIS SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Breitmatt, le permis de construire n° 05738223V0012 a été délivré le 27 février 2024 à Langatte (Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DES TROIS SOURCES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1437. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langatte Code postal 57400 Identifiant INSEE 57382
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 111 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 687 m² |
| Total | 3 111 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 111 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 687 m² |
| Total locaux | 3 111 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333620995
- SIRET
- 33362099500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANGATTE (57400)
Autres dossiers de EARL DES TROIS SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738223V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |